Conditions generales de vente
Cadre contractuel applicable aux produits, services et projets traites sur devis.
Champ d'application
Les presentes conditions encadrent les demandes de devis, la vente de produits, les licences logicielles, l'installation, la formation et les prestations d'accompagnement proposees par iJService via ce site.
Devis et commandes
Une demande de devis ne vaut pas commande. Tout projet sur mesure reste soumis a validation du perimetre, du prix et des disponibilites. Les commandes sont confirmees apres paiement ou validation commerciale expresse.
Prix
Les prix affiches sont indicatifs et peuvent etre ajustes selon la configuration, la livraison, l'installation, la formation et le perimetre de licence. Les prestations sur mesure peuvent necessiter un devis dedie.
Livraison et prestations
Les delais de livraison, d'installation et de formation dependent de la disponibilite des produits, des contraintes logistiques et du perimetre d'intervention valide.
Support et responsabilite
iJService execute ses prestations avec une obligation de moyens. Le client reste responsable de la validation des prerequis techniques, des acces et des contraintes d'exploitation sur site.
Les engagements commerciaux propres a un projet restent definis dans le devis accepte, la facture, le perimetre de licence et les echanges ecrits valides par les deux parties.